LE PERMIS PROBATOIRE À 6 POINTS
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est doté, à la date de l’obtention du permis, d’un capital de six points. C’est seulement à l’issue d’une période probatoire et si aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n’a été commise, que le capital de points passe automatiquement à douze .
LE PERMIS PROBATOIRE POUR QUI ?
Ce permis concerne tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (automobile, moto…) qui ont réussi leur examen depuis le 1er mars 2004 mais également les conducteurs qui, à la suite d’infractions ont eu leur permis de conduire annulé ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
La période probatoire est de trois ans. Elle est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont effectué la conduite accompagnée. Ce délai de trois ans débute à la date d’obtention du permis de conduire, ou si le précédent permis a été annulé ou invalidé, à la date d’obtention du nouveau permis.
A LA FIN DE LA PÉRIODE PROBATOIRE ?
A l’issue de cette période, si vous n’avez perdu aucun point, votre permis est automatiquement porté à douze points. Si, par contre, vous avez perdu des points, votre capital point reste celui qu’il vous restait après le retrait de points. Pour récupérer vos points, il vous faudra alors rester trois ans sans commettre d’infractions, ou bien suivre un stage de récupération de points.
EN CAS D’INFRACTION PENDANT LA PÉRIODE PROBATOIRE ?
• Retrait d’un ou deux points : si vous commettez des infractions pendant la période probatoire, vous pouvez, si vous le souhaitez, suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant vous permet de regagner quatre points, sans pouvoir toutefois dépasser le plafond de six points.
• Retrait d’au moins trois points : en cas d’infraction durant la période probatoire, si la nature de l’infraction donne lieu a un retrait d’au moins trois points, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points. Ensuite, sous quatre mois,vous devez obligatoirement suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière, stage qui vous permet de regagner quatre points, sans dépasser le plafond de six points.
• Retrait de six points : si vous perdez six points, votre permis est invalidé, vous ne pouvez plus regagner de points. Vous n’avez plus le droit de conduire pendant six mois. Ensuite il vous faudra repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite).
